Conditions générales de vente Numérique Recycle

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Numérique Recycle SARL au capital social de 100000 dont le siège social est situé à Plum, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro En cours ci-après dénommée « Numérique Recycle SARL »  et gérant le site Numérique Recycle (url :https://numerique-recycle.nc) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Numérique Recycle (url :https://numerique-recycle.nc) dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Numérique Recycle SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Numérique Recycle (url :https://numerique-recycle.nc). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Numérique Recycle (url :https://numerique-recycle.nc) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Numérique Recycle SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Numérique Recycle SARL (url :https://numerique-recycle.nc) de la société Numérique Recycle SARL, dans la limite des stocks disponibles. La société Numérique Recycle SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Numérique Recycle (url :https://numerique-recycle.nc) est destinée aux acheteurs de Nouvelle Calédonie et  à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)

Les produits reconditionnées et les produits d’occasions

Article 3. Services

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Numérique Recycle (url :https://numerique-recycle.nc) de la société Numérique Recycle SARL, dans la limite des stocks disponibles. La société Numérique Recycle SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Numérique Recycle (url :https://numerique-recycle.nc) est destinée aux acheteurs de Nouvelle Calédonie et  à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)

Les produits reconditionnées et les produits d’occasions

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Francs Pacifiques  (cfp) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TGC applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TGC pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Numérique Recycle SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En Nouvelle-Calédonie, pour toute commande supérieure ou égale à 20 000 CFP TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 19 000 CFP TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 500 cfp TTC.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Numérique Recycle (url :https://numerique-recycle.nc). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Numérique Recycle SARL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Numérique Recycle SARL » à l’adresse suivante : Numérique Recycle SARL ,  , Plum,  . Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque de Nouvelle-Calédonie seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Numérique Recycle SARL expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Numérique Recycle SARL, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Numérique Recycle SARL expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Numérique Recycle SARL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Numérique Recycle SARL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Numérique Recycle SARL (NOM SOCIÉTÉ, adresse) ; soit par email à l’adresse suivante : contact@numérique-recycle.nc, soit par téléphone au  .

Article 6. Réserve de propriété

La société Numérique Recycle SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont principalement à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Selon l’article commandé, la livraison peut être faite par La Poste, en Colissimo ou encore par Transporteur en fonction du poids, volume, ou valeur du Colis en Nouvelle-Calédonie.

Il est également possible de récupérer votre commande dans le magasin ou dans les points de retraits partenaires ou se trouve le ou les articles aux heures d’ouverture.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Numérique Recycle SARL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Numérique Recycle SARL. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garanties

Matériel et produits neufs

Nos matériels neufs sont garantis conformément à la loi, aux usages professionnels et aux conditions posées par les constructeurs, sous réserve d’utilisation et d’entretien normaux et de l’exécution des opérations indiquées lors de l’enlèvement du matériel comme devant être faites sous la responsabilité de l’utilisateur. Les pièces d’usure, dont la durée d’utilisation est notoirement et notablement inférieure à la durée d’utilisation du matériel pris dans son ensemble, sont exclues de la garantie.

Les garanties ne couvrent pas:

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture…),
• l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
• les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par le magasin Vendeur,
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Matériel et produits d’occasion

Nos matériels d’occasion sont vendus dans l’état sans aucune garantie de notre part.

Matériel et produits reconditionnés

Tous nos matériels reconditionnés bénéficient d’une garanties pièces et main d’œuvre de 3 mois. Le vendeur peut proposer en fonction des produits, une garantie supérieure à cette période, et cette garantie est de nature contractuelle et sera clairement précisée dans le bon de commande correspondant et facturée.

Dans le cas d’une réparation impossible, la Numérique Recycle SARL peut soit rembourser ou soit échanger le produit, ou lui produire un bon d’achat du montant équivalent au prix du produit au moment de son achat.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Numérique Recycle SARL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Numérique Recycle SARL (NOM SOCIÉTÉ, adresse), dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société Numérique Recycle SARL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Numérique Recycle (url :https://numerique-recycle.nc) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Numérique Recycle SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Numérique Recycle SARL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Numérique Recycle SARL  BP 3335 98810 Plum Nouvelle-Calédonie.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nouméa et dépendances